Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination et des communes du canton n°3Décret n°2014-267 du 27 février 2014Art. 5 : Liste des communes du canton de Le Bois-d'Oingt
→ Version 2 : Redéfinition du périmètre d'un cantonDécret n°2014-267 du 27 février 2014Art. 9 : Liste des communes du canton de Mornant
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°8
- Décret n°2014-267 du 27 février 2014Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13