Décret n°2020-213 du 5 mars 2020

Article 1

Créé le 7 mars 2020

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-267 du 27 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-267 du 27 février 2014
Art. 1

II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020