Décret n°2020-213 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-267 du 27 février 2014
Art. 1

II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé (Décret définissant les cantons de la Seine-Maritime) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans le Rhône

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons du Rhône en rattachant Deux-Grosnes au canton de Thizy-les-Bourgs et Beauvallon à celui de Mornant.

A modifié les dispositions suivantes :

II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé (Décret définissant les cantons de la Seine-Maritime) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance