En vigueur depuis le 7 mars 2020
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Modification des limites cantonales dans le Rhône
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des noms de cantons
- Décret n°2014-267 du 27 février 2014Art. 1
II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé (Décret définissant les cantons de la Seine-Maritime) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).