Décret n°2020-207 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons dans l'Ain) sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans le Lot

Résumé. Un décret modifie les limites de cantons en rattachant trois communes nouvelles à des cantons spécifiques.

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons dans l'Ain) sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance