Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des limites du canton de Cahors-2Décret n°2014-154 du 13 février 2014Art. 5 : Liste des communes du canton de Causse et Bouriane
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-154 du 13 février 2014Art. 6 : Liste des communes du canton de Causse et Vallées
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-154 du 13 février 2014Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16