Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

Art. 5

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Prolongation du délai de demande d'aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants

Résumé. Les diffuseurs de presse indépendants ont jusqu'au 30 juin 2021 pour demander une aide exceptionnelle avec des documents prouvant leur éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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