Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 14 août 2020 susvisé (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants en 2020) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une aide exceptionnelle aux petites entreprises) à 5 (Prolongation du délai de demande d'aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un décret pour soutenir la presse

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les petites entreprises de presse.

Le décret du 14 août 2020 susvisé (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants en 2020) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une aide exceptionnelle aux petites entreprises) à 5 (Prolongation du délai de demande d'aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance