Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une aide exceptionnelle aux petites entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret pour soutenir la presse
Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020 · art. 1
Modification des critères d'éligibilité pour l'aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse
Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020 · art. 3
Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants en 2020
Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 · art. 1 (V)
Décret définissant les catégories d'entreprises en France
Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 · art. 3