Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

Art. 1

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Extension d'une aide exceptionnelle aux petites entreprises

Résumé. L'aide exceptionnelle de 2020 pour les diffuseurs de presse indépendants est étendue aux petites entreprises sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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