Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

Art. 2

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Modification des critères d'éligibilité pour l'aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse

Résumé. Les kiosques à journaux et certains diffuseurs spécialisés peuvent recevoir une aide financière en 2020 s'ils étaient actifs avant fin 2019 et le sont encore.

A modifié les dispositions suivantes :

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