En vigueur depuis le 16 août 2020 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse en 2020
Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants en 2020) est de 1 500 (mille cinq cents) euros.
Ce montant est porté à 2 000 (deux mille) euros pour les demandeurs liés au 1er mars 2020 par un contrat d'approvisionnement à l'un des dépositaires centraux de presse titulaires de l'une des zones de desserte exclusive suivantes : Ajaccio, Avignon, Bastia, Bobigny, Bordeaux, Crépy-en-Valois, Fréjus, Le Mans, Lille, Nancy, Nantes, Rennes, Toulouse et Tours.
Ce montant est porté à 3 000 (trois mille) euros pour les demandeurs liés au 1er mars 2020 par un contrat d'approvisionnement à l'un des dépositaires centraux de presse titulaires de l'une des zones de desserte exclusive suivantes : Lyon et Marseille.