Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants en 2020) est de 1 500 (mille cinq cents) euros.
Ce montant est porté à 2 000 (deux mille) euros pour les demandeurs liés au 1er mars 2020 par un contrat d'approvisionnement à l'un des dépositaires centraux de presse titulaires de l'une des zones de desserte exclusive suivantes : Ajaccio, Avignon, Bastia, Bobigny, Bordeaux, Crépy-en-Valois, Fréjus, Le Mans, Lille, Nancy, Nantes, Rennes, Toulouse et Tours.
Ce montant est porté à 3 000 (trois mille) euros pour les demandeurs liés au 1er mars 2020 par un contrat d'approvisionnement à l'un des dépositaires centraux de presse titulaires de l'une des zones de desserte exclusive suivantes : Lyon et Marseille.

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En vigueur depuis le 16 août 2020 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse en 2020

Résumé. Un décret du 14 août 2020 fixe le montant d'une aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants, avec des montants variables selon leur zone d'approvisionnement.

Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants en 2020) est de 1 500 (mille cinq cents) euros.
Ce montant est porté à 2 000 (deux mille) euros pour les demandeurs liés au 1er mars 2020 par un contrat d'approvisionnement à l'un des dépositaires centraux de presse titulaires de l'une des zones de desserte exclusive suivantes : Ajaccio, Avignon, Bastia, Bobigny, Bordeaux, Crépy-en-Valois, Fréjus, Le Mans, Lille, Nancy, Nantes, Rennes, Toulouse et Tours.
Ce montant est porté à 3 000 (trois mille) euros pour les demandeurs liés au 1er mars 2020 par un contrat d'approvisionnement à l'un des dépositaires centraux de presse titulaires de l'une des zones de desserte exclusive suivantes : Lyon et Marseille.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1793 du 30 décembre 2020art. 4 : Augmentation du montant de l'aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse

En résumé. Les montants de l'aide exceptionnelle ont été augmentés, avec des seuils différents selon les zones de desserte exclusive.

En vigueur du dimanche 16 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance