L'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Les trois premiers alinéas sont abrogés ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « rémunérations et » sont supprimés ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « des membres du collège de la Haute Autorité, » sont supprimés.