En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Suppression des anciens textes sur les médailles d'honneur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°76-71 du 15 janvier 1976Art. 2 : Conditions spéciales pour les médaillés d'honneur en argentDécret n°76-71 du 15 janvier 1976Art. 3 : Modification des règles pour les médailles d'honneur du ministère de la défense
- Décret n°76-71 du 15 janvier 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le décret du 8 septembre 1894 modifié relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 modifié concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale et le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 modifié relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense sont abrogés.