Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°76-71 du 15 janvier 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le décret du 8 septembre 1894 modifié relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 modifié concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale et le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 modifié relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Suppression des anciens textes sur les médailles d'honneur

Résumé. Le décret abroge les règles anciennes sur les médailles d'honneur pour les civils du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le décret du 8 septembre 1894 modifié relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 modifié concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale et le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 modifié relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance