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Décret n°76-71 du 15 janvier 1976

Article 1

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Article 1

L’article 1er du décret du 8 septembre 1894, l’article 1er du décret du 2 septembre 1936, l’article 1er du décret du 23 février 1937 en tant qu’il concerne les personnels civils relevant du ministère de la défense sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Des médailles d’honneur peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.

"Ces médailles comportent quatre échelons :

"Bronze, décernée après vingt ans de services ;

"Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l’échelon bronze comptant trente ans de services ;

"Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;

"Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour la médaille d'honneur du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir la médaille d'honneur du ministère de la défense, avec des échelons en bronze, argent, vermeil et or selon l'ancienneté.

L’article 1er du décret du 8 septembre 1894, l’article 1er du décret du 2 septembre 1936, l’article 1er du décret du 23 février 1937 en tant qu’il concerne les personnels civils relevant du ministère de la défense sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Des médailles d’honneur peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.

"Ces médailles comportent quatre échelons :

"Bronze, décernée après vingt ans de services ;

"Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l’échelon bronze comptant trente ans de services ;

"Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;

"Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services."

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°94-239 du 21 mars 1994art. 1

En résumé. La durée de service requise pour obtenir la médaille d'honneur bronze a été réduite de 25 à 20 ans.

En vigueur du lundi 26 janvier 1976 au samedi 26 mars 1994

Source : Légifrance