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Décret n°76-71 du 15 janvier 1976

Article 2

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Article 2

Les conditions fixées à l’article 1er ci-dessus ne sont pas exigées des titulaires de la médaille d’honneur en argent de l’aéronautique qui peuvent être proposés pour l’échelon vermeil s’ils comptent trente-cinq ans de services et pour l’éche­lon or s’ils sont titulaires des échelons argent et vermeil et totalisent quarante ans de services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Conditions spéciales pour les médaillés d'honneur en argent

Résumé. Les médaillés d'honneur en argent de l'aéronautique peuvent obtenir les échelons vermeil et or avec des années de service réduites.

Les conditions fixées à l’article 1er ci-dessus ne sont pas exigées des titulaires de la médaille d’honneur en argent de l’aéronautique qui peuvent être proposés pour l’échelon vermeil s’ils comptent trente-cinq ans de services et pour l’éche­lon or s’ils sont titulaires des échelons argent et vermeil et totalisent quarante ans de services.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 janvier 1976 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance