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Décret n°76-71 du 15 janvier 1976

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Modification des règles pour les médailles d'honneur du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret qui modifie les règles pour obtenir des médailles d'honneur pour les civils travaillant dans ce ministère.

Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 janvier 1976 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance