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Décret du 2 septembre 1936
MEDAILLE D'HONNEUR AU PERSONNEL CIVIL
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CONCERNANT LES MEDAILLES D'HONNEUR POUVANT ETRE DECERNEES AUX PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS DES ETABLISSEMENTS DE GUERRE ET AUX PERSONNELS OUVRIERS ET SECONDAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
Décret du 2 septembre 1936