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Décret du 8 septembre 1894

MEDAILLE D'HONNEUR AU PERSONNEL CIVIL

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DECRET RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR POUR LES PERSONNELS NON MILITAIRES DE LA MARINE.

Décret du 8 septembre 1894

Modifié parDécret du 29 juillet 1922Décret n°76-71 du 15 janvier 1976Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 (Ab)