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Décret n°2020-1707 du 24 décembre 2020

modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les ingénieurs militaires

Résumé. Ce décret change les règles pour devenir et évoluer en tant qu'ingénieur militaire dans la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et L. 642-3 (Contrôle des formations d'ingénieurs par une commission) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de recrutement des ingénieurs militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de formation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 3 : Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure
→ Version 2 : Suppression du recrutement et mise en place d'une condition de diplôme
Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 4 : Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires
→ Version 2 : Ouverture du recrutement aux militaires et fonctionnaires
Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, Art. 5, Sct. Section 2 : Recrutement en cours de carrière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
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Modification des règles de promotion et de démission des officiers

Résumé. Les règles de promotion et de démission des officiers sont modifiées, notamment pour les ingénieurs militaires d'infrastructure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Décret n°2020-1707 du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3