Décret n°2020-1707 du 24 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 27

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Modification des règles de promotion et de démission des officiers

Résumé. Les règles de promotion et de démission des officiers sont modifiées, notamment pour les ingénieurs militaires d'infrastructure.

A modifié les dispositions suivantes :

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