Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de promotion et de démission des officiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les ingénieurs en chefDécret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 22 : Rôle de la commission dans l'avancement des ingénieurs militaires
→ Version 2 : Précision des règles de fonctionnement de la commission d'avancementDécret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 24 : Conditions d'avancement des ingénieurs de la fonction publique
→ Version 3 : Modification des conditions d'avancement dans la carrière des ingénieurs
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 27