Décret n°2020-1707 du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, Art. 5, Sct. Section 2 : Recrutement en cours de carrière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Modification des règles de recrutement des ingénieurs militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de formation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 3 : Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure
→ Version 2 : Suppression du recrutement et mise en place d'une condition de diplôme
Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 4 : Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires
→ Version 2 : Ouverture du recrutement aux militaires et fonctionnaires
Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, Art. 5, Sct. Section 2 : Recrutement en cours de carrière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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