JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 > > Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 > > Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, Art. 5, Sct. Section 2 : Recrutement en cours de carrière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, Art. 5, Sct. Section 2 : Recrutement en cours de carrière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19