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Décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020

tirant les conséquences de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et sécuritaires

Résumé. Ce décret modifie les attributions de certains hauts fonctionnaires, restructure un comité contre les violences faites aux femmes et ajuste la composition d'un conseil scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment ses articles 8 et 148 (Dates d'entrée en vigueur et conditions d'application de la loi) ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 (Décret sur les responsabilités du secrétaire général du Gouvernement) modifié relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 (Création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes) modifié portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;

Vu le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 (Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisation) modifié créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;

Vu le décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 (Fermeture d'un institut de sécurité et justice) portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en date du 18 novembre 2020,

Décrète :

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Modification des attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Le décret modifie les attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre en supprimant l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice de sa liste d'autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation de la mission contre les violences faites aux femmes est restructuré.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'un conseil scientifique

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation et supprime la mention de l'institut chargé du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Elisabeth Moreno

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5