Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-383 du 20 mars 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0304 du 17 décembre 2020
Décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment ses articles 8 et 148 ;
Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 modifié relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 modifié portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
Vu le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 modifié créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;
Vu le décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en date du 18 novembre 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 > > Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 > > Art. 3 > >
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1 modifié
1 abrogé
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2020.
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Elisabeth Moreno