Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative)Loi de simplification administrativeCette loi simplifie l'administration en supprimant des commissions, en décentralisant certaines décisions et en allégeant les procédures pour les entreprises. d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment ses articles 8 et 148 (Dates d'entrée en vigueur et conditions d'application de la loi)Art. 148Dates d'entrée en vigueur et conditions d'application de la loiLa loi fixe les dates d'entrée en vigueur de plusieurs articles, allant du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022, et précise les conditions d'application pour certains articles. ;
Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 (Décret sur les responsabilités du secrétaire général du Gouvernement)Décret sur les responsabilités du secrétaire général du GouvernementCe décret précise les responsabilités du secrétaire général du Gouvernement en matière de défense et de sécurité, ainsi que le rôle d'un haut fonctionnaire pour aider les tribunaux et certaines autorités administratives. modifié relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 (Création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes)Création d'une mission interministérielle pour la protection des femmesCe décret crée une mission pour protéger les femmes contre les violences et lutter contre la traite des êtres humains, en coordonnant les actions entre différents ministères et associations. modifié portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
Vu le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 (Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisation)Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisationCe décret crée un conseil scientifique pour aider à prévenir la radicalisation en encourageant la recherche et les échanges entre chercheurs et administrations. modifié créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;
Vu le décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 (Fermeture d'un institut de sécurité et justice)Fermeture d'un institut de sécurité et justiceUn institut spécialisé dans la sécurité et la justice est fermé, ses activités sont transférées à l'État, et des ajustements sont faits dans d'autres institutions. portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en date du 18 novembre 2020,
Décrète :