Décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation de la mission contre les violences faites aux femmes est restructuré.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance