Décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

Art. 3

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Modification de la composition d'un conseil scientifique

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation et supprime la mention de l'institut chargé du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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