Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un conseil scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017Art. 3