Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

Outre le député et le sénateur prévus à l' article L. 123-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du Conseil scientifique sur la radicalisation), le conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend :

a) Des représentants de l'Etat, membres de droit :

-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

-le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;

-le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, ou son représentant ;

-le directeur des affaires criminelles et des grâces, ou son représentant ;

-le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant ;

-le directeur général de la protection judiciaire de la jeunesse, ou son représentant ;

-le directeur général de la police nationale, ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

-le directeur général de la sécurité intérieure, ou son représentant ;

-le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant.

b) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, membre de droit, ou son représentant ;

c) Le président du Centre national de la recherche scientifique, membre de droit, ou son représentant ;

d) Un président d'université, nommé sur proposition de la conférence des présidents d'université, ou son représentant ;

e) Quatre représentants d'associations d'élus locaux, nommés sur propositions de l'association régions de France, de l'assemblée des départements de France, de l'association France urbaine et de l'association des maires de France ;

f) Des personnalités qualifiées, dans la limite de treize, nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales ;

g) Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant.

Les membres mentionnés aux d, e et f du présent article sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française.

Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation se réunit une fois par trimestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Résumé. Le décret précise la composition du conseil scientifique sur la radicalisation, incluant des représentants de l'État, des élus locaux et des experts.

Outre le député et le sénateur prévus à l' article L. 123-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du Conseil scientifique sur la radicalisation), le conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend :

a) Des représentants de l'Etat, membres de droit :

-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

-le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;

-le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, ou son représentant ;

-le directeur des affaires criminelles et des grâces, ou son représentant ;

-le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant ;

-le directeur général de la protection judiciaire de la jeunesse, ou son représentant ;

-le directeur général de la police nationale, ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

-le directeur général de la sécurité intérieure, ou son représentant ;

-le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant.

b) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, membre de droit, ou son représentant ;

c) Le président du Centre national de la recherche scientifique, membre de droit, ou son représentant ;

d) Un président d'université, nommé sur proposition de la conférence des présidents d'université, ou son représentant ;

e) Quatre représentants d'associations d'élus locaux, nommés sur propositions de l'association régions de France, de l'assemblée des départements de France, de l'association France urbaine et de l'association des maires de France ;

f) Des personnalités qualifiées, dans la limite de treize, nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales ;

g) Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant.

Les membres mentionnés aux d, e et f du présent article sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française.

Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation se réunit une fois par trimestre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1592 du 16 décembre 2020art. 3 : Modification de la composition d'un conseil scientifique

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation en supprimant l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice comme secrétaire général et en ajoutant le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1190 du 18 novembre 2019art. 5 (V) : Remplacement du CGET par l'ANCT

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation en supprimant le commissaire général à l'égalité des territoires et en ajoutant le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

En vigueur du samedi 15 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1144 du 12 décembre 2018art. 3 : Modification de la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

En résumé. La composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation a été modifiée, avec l'ajout de plusieurs représentants d'État et une réorganisation des membres existants.

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au vendredi 14 décembre 2018

Source : Légifrance