Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

Pour assurer le secrétariat général du conseil scientifique sur les processus de radicalisation, l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition.

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Créé le 5 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour assurer le secrétariat général du conseil scientifique sur les processus de radicalisation, l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance