Décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-383 du 20 mars 2012

Art. 1

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Modification des attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Le décret modifie les attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre en supprimant l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice de sa liste d'autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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