Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé. Le décret modifie les attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre en supprimant l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice de sa liste d'autorité.
A modifié les dispositions suivantes :