Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997

Art. ANNEXE

- DÉCRET n° 2014-1264 du 23 octobre 2014

Art. 4, Art. null

- DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014

Art. null

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Modification des décisions administratives individuelles du ministre de l'intérieur

Résumé. Le décret modifie les listes des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'intérieur, notamment pour la gestion des déchets et la réutilisation d'informations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 17DÉCRET n° 2014-1264 du 23 octobre 2014Art. 4 : Extension territoriale d'un décret administratif
→ Version 3 : Mise à jour des dates d'application dans les territoires d'outre-mer
DÉCRET n° 2014-1264 du 23 octobre 2014Art.
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE
- DÉCRET n° 2014-1264 du 23 octobre 2014
Art. 4, Art. null
- DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014
Art. null

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