En vigueur depuis le 12 décembre 2020
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Adaptation des règles funéraires post-urgence sanitaire
Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de transport des corps décédés) à 4 (Simplification des procédures de fermeture des cercueils) et 6 (Règles de transport des corps par les opérateurs funéraires) du présent décret jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire fixé à l'article 1er de la loi du 14 novembre 2020 susvisée (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire).
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