Décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de transport des corps décédés) à 4 (Simplification des procédures de fermeture des cercueils) et 6 (Règles de transport des corps par les opérateurs funéraires) du présent décret jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire fixé à l'article 1er de la loi du 14 novembre 2020 susvisée (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire).

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En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Adaptation des règles funéraires post-urgence sanitaire

Résumé. Les règles pour les obsèques sont assouplies pendant un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de transport des corps décédés) à 4 (Simplification des procédures de fermeture des cercueils) et 6 (Règles de transport des corps par les opérateurs funéraires) du présent décret jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire fixé à l'article 1er de la loi du 14 novembre 2020 susvisée (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire).

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