Article 1
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JORF n°0283 du 22 novembre 2020
Arrêté du 13 novembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VIII > >
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Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales,
C. Bieth