Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les taxis et les ambulances, et impose un contrôle valable deux ans.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certains véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains véhicules, comme ceux qui changent de département ou les taxis.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation du contrôle technique pour les véhicules d'occasion) à 7 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du contrôle technique pour les véhicules d'occasion

Résumé. Le vendeur d'un véhicule de plus de quatre ans doit fournir un contrôle technique de moins de six mois avant la vente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la validité du contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique des véhicules devient valable deux ans, sauf pour les véhicules spéciaux qui suivent des règles particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents pour le contrôle technique

Résumé. Les documents à présenter pour le contrôle technique d'un véhicule sont mis à jour, notamment en cas de modification notable ou d'adaptation réversible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 9
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2020 modifie l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 17
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2020 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 13
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique pour certains véhicules comme les taxis, les ambulances et les voitures de dépannage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 10
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales,

C. Bieth

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 13 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9