JORF n°0283 du 22 novembre 2020

Décision du 16 novembre 2020

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

La décision du 1er avril 2011 susvisée est ainsi modifiée :
Au 3e alinéa de l'article 7, les mots : « du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020, M. Steven Taleng, agent contractuel », sont remplacés par les mots : « du 16 novembre 2020 au 31 décembre 2020, Mme Gilda Chevreuil, agente contractuelle ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2020.

C. Ligeard