JORF n°0283 du 22 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application de l'article R. 6332-13 du code du travail (UNAGECIF)
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
- Décision du 20 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant institution d'une sous-régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des sous-régies d'avances
- Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019
- Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2019, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
- Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ARNOU (Thibaut)
- Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 10 novembre 2020 conférant le titre d'ancien auditeur du 1er cycle (2019-2020) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
- Décret du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination du directeur de Télécom SudParis
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 20 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 20 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 2 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 2 novembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Commission nationale du débat public
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-789 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation sur l'autoroute A88 d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic
- Décision n° 2020-784 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces