Article 1
M. Etienne BALLAN et Mme Anne GIRAULT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62).
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JORF n°0283 du 22 novembre 2020
Décision n°2020/132/ du 16 novembre 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier et le dossier annexé de M. Yann Vincent, directeur général de la société Automotive Cells Company SE, en date du 2 novembre 2020, saisissant la CNDP à propos du projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62) .
Vu sa décision n° 2020/128/GIGAFACTORY DOUVRIN/1 du 4 novembre 2020, décidant d'une concertation préalable sur le projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62),
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2020.
La présidente,
C. Jouanno