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Arrêté du 13 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2020 modifie un précédent arrêté de 2016 concernant les indemnités des agents de l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens à Nice) modifié portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Prolongation et suspension des expérimentations de travail pour les contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Prolongation et suspension d'expérimentations pour les contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Suspension de l'expérimentation sur le travail des contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Prolongation et suspension d'une expérimentation pour les contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Prolongation et suspension d'une expérimentation de travail pour les contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 30 aout 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Suspension d'une expérimentation pour les contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 13 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le lundi 23 novembre 2020

Arrêté du 13 novembre 2020
Article 1
Article 2