JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'article D. 312-18 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « font l'objet » est supprimé le mot : « de » ;
2° Après les mots : « font l'objet » sont insérés les mots : « d'attestations de langues vivantes, et de ».


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Version 1

L'article D. 312-18 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Après les mots : « font l'objet » est supprimé le mot : « de » ;

2° Après les mots : « font l'objet » sont insérés les mots : « d'attestations de langues vivantes, et de ».