Article D374-3-1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
1 version
Code de l'éducation
Article D374-3-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.