Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation possible de la période probatoire pour raisons de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 20 : Période probatoire pour les stagiaires du service militaire adapté
→ Version 2
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 8, Art. 20