Décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 8, Art. 20

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Prolongation possible de la période probatoire pour raisons de sécurité

Résumé. La période probatoire des contrats de stagiaires et de volontaires dans le service militaire adapté peut être prolongée pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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