JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 5

Article 5

L'article 8 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « Lorsque la formation suivie par le militaire engagé le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 8 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, après les mots : « Lorsque la formation suivie par le militaire engagé le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.