Décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période probatoire des officiers sous contrat

Résumé. La période probatoire pour les officiers sous contrat est prolongée à dix-huit mois maximum si leur formation le nécessite ou pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance