Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la période probatoire des officiers sous contrat
Résumé. La période probatoire pour les officiers sous contrat est prolongée à dix-huit mois maximum si leur formation le nécessite ou pour des raisons de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008Art. 6 : Période probatoire pour les officiers sous contrat
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008Art. 6