Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation possible de la période probatoire des contrats militaires
Résumé. La période probatoire des contrats militaires peut être prolongée jusqu'à dix-huit mois pour raisons de formation ou de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008Art. 12 : Période probatoire des contrats militaires
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008Art. 12