JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 3

Article 3

Au troisième alinéa de l'article 12 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé, après les mots : « Lorsque la formation suivie par le militaire servant à titre étranger le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 12 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé, après les mots : « Lorsque la formation suivie par le militaire servant à titre étranger le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige ».