Décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008

Art. 12

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Prolongation possible de la période probatoire des contrats militaires

Résumé. La période probatoire des contrats militaires peut être prolongée jusqu'à dix-huit mois pour raisons de formation ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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