Décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008

Art. 8

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Extension de la période probatoire des contrats militaires

Résumé. La période probatoire pour les contrats militaires peut maintenant durer jusqu'à dix-huit mois si la sécurité nationale l'exige.

A modifié les dispositions suivantes :

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