Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période probatoire des contrats militaires
Résumé. La période probatoire pour les contrats militaires peut maintenant durer jusqu'à dix-huit mois si la sécurité nationale l'exige.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. 8 : Période probatoire dans les contrats militaires
→ Version 3
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- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. 8