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Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2-1 : Diplômes propresCode de l'éducationArt. D613-25-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-25-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-25-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-25-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D613-25-5 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2-1 : Diplômes propres, Art. D613-25-1, Art. D613-25-2, Art. D613-25-3, Art. D613-25-4, Art. D613-25-5

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cite

 Code du travailart. L6113-1

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Sct. Sous-section 2-1 : Diplômes propres, Art. D613-25-1, Art. D613-25-2, Art. D613-25-3, Art. D613-25-4, Art. D613-25-5