Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2-1 : Diplômes propres, Art. D613-25-1, Art. D613-25-2, Art. D613-25-3, Art. D613-25-4, Art. D613-25-5

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Création de labels pour les formations supérieures

Résumé. Le décret crée des labels pour des formations supérieures spécialisées, avec des conditions précises comme un volume horaire minimum et des stages en entreprise.

A créé les dispositions suivantes :

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