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Création d'un article sur les formations supérieures en Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D. 683-3-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance