Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D. 683-3-1

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Création d'un article sur les formations supérieures en Polynésie française

Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser que certaines règles sur les formations supérieures en Polynésie française concernent uniquement l'enseignement universitaire.

A créé les dispositions suivantes :

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