Article 46 quater-0 ZY nonies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotations aux amortissements pour le crédit d'impôt sur les spectacles vivants musicaux ou de variétés
Résumé Les coûts de dépréciation des équipements utilisés pour des spectacles musicaux ou de variétés éligibles au crédit d'impôt sont pris en compte uniquement pendant leur utilisation effective.
Pour la détermination des dépenses mentionnées au g du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la réalisation du spectacle vivant musical ou de variétés ouvrant droit au crédit d'impôt. Seules sont prises en compte les dotations aux amortissements correspondant à la période durant laquelle l'immobilisation a été effectivement utilisée pour la réalisation du spectacle éligible au crédit d'impôt.
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