JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section XI bis du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « ou de variétés » ;
2° A la première phrase de l'article 46 quater-0 ZY nonies, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :

1° L'intitulé de la section XI bis du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « ou de variétés » ;

2° A la première phrase de l'article 46 quater-0 ZY nonies, après le mot : « musical » sont insérés les mots : « ou de variétés ».