Décret n°2020-1213 du 1er octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 5

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Modification des critères d'agrément pour les spectacles musicaux et de variétés

Résumé. Les règles pour obtenir un agrément provisoire pour des spectacles musicaux ou de variétés sont modifiées, notamment en ajoutant la catégorie des spectacles d'humour et en ajustant les conditions et les jauges maximales par catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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