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Décret n°2020-1203 du 30 septembre 2020

portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et modification de la Commission nationale des études en santé

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2025 la commission qui supervise les études de sages-femmes, médecins, dentistes et pharmaciens et modifie sa composition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 (Création d'une commission pour les études en santé) relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 (Prolongation des mandats de certaines commissions administratives) portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Renouvellement de la Commission nationale des études de santé

Résumé. La commission qui s'occupe des études de sages-femmes, médecins, dentistes et pharmaciens est prolongée jusqu'en 2025.

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé (Création d'une commission pour les études de santé) est renouvelée jusqu'au 1er octobre 2025.

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Modification de la Commission nationale des études en santé

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des études en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Décret n°2020-1203 du 30 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3