JORF n°0139 du 7 juin 2020

Décret n°2020-690 du 5 juin 2020

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'état d'urgence sanitaire ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),

Décrète :

Article 1

Les commissions administratives consultatives entrant dans le champ d'application des articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration et dont l'existence prend fin entre le 8 juin et le 31 août 2020 sont renouvelées jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2020.

Edouard Philippe