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Décret n°2020-690 du 5 juin 2020

portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de certaines commissions administratives

Résumé. Le décret prolonge la durée de certaines commissions administratives jusqu'au 30 septembre 2020.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'état d'urgence sanitaire ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2020

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Prolongation des mandats de certaines commissions administratives

Résumé. Certaines commissions administratives consultatives dont le mandat se termine entre juin et août 2020 voient leur existence prolongée jusqu'au 30 septembre 2020.

Les commissions administratives consultatives entrant dans le champ d'application des articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration et dont l'existence prend fin entre le 8 juin et le 31 août 2020 sont renouvelées jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.

En vigueur depuis le 8 juin 2020

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Prolongation des commissions administratives

Résumé. Ce décret prolonge la durée de certaines commissions administratives jusqu'au 30 septembre 2020.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2020

Décret n°2020-690 du 5 juin 2020
Article 1
Article 2