DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré de manière alternative par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de l'offre de soins sur une période d'une année civile.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015 · Dernière version le 2 octobre 2020

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Organisation du secrétariat de la commission des études en santé

Résumé. Le secrétariat de la commission des études en santé est assuré à tour de rôle par deux directions différentes chaque année.

Le secrétariat de la commission est assuré de manière alternative par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de l'offre de soins sur une période d'une année civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1203 du 30 septembre 2020art. 2 : Modification de la Commission nationale des études en santé

En résumé. La suppression de la mention du bureau et la clarification des rôles des directions pour le secrétariat de la commission.

En vigueur du lundi 6 juillet 2015 au jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance