En vigueur depuis le 6 juillet 2015 · Dernière version le 2 octobre 2020
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Organisation du secrétariat de la commission des études en santé
Le secrétariat de la commission est assuré de manière alternative par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de l'offre de soins sur une période d'une année civile.