DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015

Article 3

Créé le 6 juillet 2015 · En vigueur depuis le 2 octobre 2020

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation de l'un de ses présidents. Elle peut également être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres.

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En vigueur du lundi 6 juillet 2015 au jeudi 1 octobre 2020