DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015

Article 3

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Article 3

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation de l'un de ses présidents. Elle peut également être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015 · Dernière version le 2 octobre 2020

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Réunions de la Commission nationale des études de santé

Résumé. La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie doit se réunir au moins une fois par an, mais peut aussi être convoquée plus souvent si nécessaire.

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation de l'un de ses présidents. Elle peut également être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1203 du 30 septembre 2020art. 2 : Modification de la Commission nationale des études en santé

En résumé. La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie a vu ses missions consultatives supprimées concernant le programme de travail et les recommandations issues des rapports.

En vigueur du lundi 6 juillet 2015 au jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance