En vigueur depuis le 6 juillet 2015 · Dernière version le 2 octobre 2020
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Réunions de la Commission nationale des études de santé
La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation de l'un de ses présidents. Elle peut également être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres.