DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015

Article 7

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Article 7

Le bureau comprend :
1° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou son représentant ;
5° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant ;
6° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie, ou son représentant ;
7° Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, ou son représentant ;
8° Le président de la conférence des directeurs généraux d'agence régionale de santé, ou son représentant ;
9° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire, ou son représentant ;
10° Un représentant des étudiants en médecine, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
11° Un représentant des internes en médecine, proposé par les organisations représentant ces internes ;
12° Un représentant des étudiants et internes en pharmacie, proposé par les organisations représentant ces étudiants et internes ;
13° Un représentant des étudiants et internes en odontologie, proposé par les organisations représentant ces étudiants et internes ;
14° Un représentant des étudiants en maïeutique, proposé par les organisations représentant ces étudiants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juillet 2015 · Abrogé le 2 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau de la Commission nationale des études en santé

Résumé. Le décret décrit la composition du bureau de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie.

Le bureau comprend :
1° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou son représentant ;
5° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant ;
6° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie, ou son représentant ;
7° Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, ou son représentant ;
8° Le président de la conférence des directeurs généraux d'agence régionale de santé, ou son représentant ;
9° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire, ou son représentant ;
10° Un représentant des étudiants en médecine, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;
11° Un représentant des internes en médecine, proposé par les organisations représentant ces internes ;
12° Un représentant des étudiants et internes en pharmacie, proposé par les organisations représentant ces étudiants et internes ;
13° Un représentant des étudiants et internes en odontologie, proposé par les organisations représentant ces étudiants et internes ;
14° Un représentant des étudiants en maïeutique, proposé par les organisations représentant ces étudiants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juillet 2015 au jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance